20 septembre 2024

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Photo : gracieuseté Dawn Mc Donald – Unsplash.com

Québec demande de nouveau à Ottawa qu’il bonifie sa pleine contribution au Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec.

L’organisation avait déjà procédé à une sortie médiatique sur le sujet en août, déplorant une réduction d’enveloppe de 338 millions de dollars comparativement au quinquennat précédent, occasionnant une diminution totale de près de 30% par région. Le Gaspésie Nouvelles rapportait récemment que le manque à recevoir était par exemple chiffré à 2,5 millions de dollars sur cinq ans à Gaspé. Les sommes provenant du TECQ doivent être essentiellement dirigées pour des travaux d’aqueduc et d’égouts.

« La qualité de vie des citoyennes et citoyens repose en grande partie sur le travail des municipalités, qui sont responsables de près de 60 % des infrastructures publiques.  Le gouvernement fédéral doit prendre la pleine mesure de son désinvestissement des derniers mois et doit s’entendre rapidement avec le gouvernement du Québec pour que des sommes substantielles soient versées aux municipalités. La réalisation des infrastructures est essentielle à la vitalité et au bien-être des communautés dans toutes les régions du Québec », explique Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

« Cette situation est amplifiée par l’insuffisance du financement et par la hausse des coûts de construction, qui ont augmenté de 30 à 40 %. L’impôt foncier, à lui seul, ne peut plus combler les besoins », rappelle pour sa part Daniel côté, maire de Gaspé et président ex officio de l’UMQ.

Précisions de la Colline

Certains bémols sont émis sur les calculs faits par Québec. La directrice de circonscription de Diane Lebouthillier, Valessa Leblanc, précise que pour faire face aux défis associés à la pandémie, le gouvernement fédéral a transféré des fonds additionnels aux municipalités totalisant près de 1 milliard de dollars : 504 millions de dollars en 2019 et 495 millions supplémentaires en 2020. « Le véhicule administratif de la TECQ a été utilisé pour faciliter le transfert d'Ottawa aux municipalités, il ne s'agissait pas d'une bonification récurrente de l'enveloppe du programme. »

Les fonds du gouvernement fédéral sont presque toujours canalisés vers les municipalités en vertu d’ententes fédérales-provinciales. La directrice confirme par ailleurs que pour le cycle de cinq ans qui commence en 2024, Ottawa transfère 2,81 milliards de dollars à Québec, soit une augmentation de près de 10 % par rapport au cycle précédent (2,57 milliards). Les grandes orientations de la TECQ sont par ailleurs négociées entre Ottawa et Québec, mais c'est le gouvernement du Québec qui définit les critères et qui administre le programme. « Dans les dernières années, c'est grâce aux efforts des députés libéraux fédéraux que les casernes de pompiers ont été rendues admissibles ainsi que les travaux d'amélioration écoénergétique des autres bâtiments municipaux », conclut Valessa Leblanc.