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Redevance touristique : Percé abandonne son appel
PERCÉ
©Photo Gracieuseté
La résolution présentée par le conseiller Michel Rail a été appuyée à la majorité, à 5 contre 1.
Le conseil municipal de Percé a décidé de mettre fin à sa procédure d’appel dans le dossier de la redevance touristique, alors que la séance de mardi soir était présidée par Doris Réhel en l’absence de la mairesse Cathy Poirier.
La résolution présentée par le conseiller Michel Rail a été appuyée à la majorité, à 5 contre 1. Jonathan Côté et Nicolas Ste-Croix étaient absents. Seule Allyson Cahill-Vibert s’est opposée.
Des mémoires avaient déjà été déposés à la Cour d’appel par la Ville de Percé, l’Union des municipalités du Québec – qui soutenait leur cause « sans réserve » – ainsi que par le Comité Citoyens-Commerçants de Percé, qui lui s’y opposait. Les deux parties ont déboursé environ 100 000$ chacun en frais juridiques dans cette affaire.
« C’est certain que c’est un soulagement. C’est juste triste qu’on se soit rendu là avec beaucoup d’argent dépensé et des déchirements. Depuis le début on disait que ça n’aurait pas dû avoir eu lieu », analyse le co-porte-parole du Comité Citoyens-Commerçants de Percé, Jonathan Massé.
©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles
Le palais de justice de Percé.
Rappelons qu’en juin, la Cour supérieure avait invalidé la redevance touristique que Percé voulait appliquer dans les limites de son territoire. « Le législateur provincial n’a pas délégué aux municipalités le pouvoir de réglementer la perception d’une telle redevance sans entente préalable. [Les règlements] sont nuls en ce qu’ils ne respectent pas les pouvoirs habilitants prescrits par la Loi sur les cités et villes relatifs aux redevances municipales », étayait la juge Isabelle Germain dans sa décision d'une vingtaine de pages.
La redevance touristique prévoyait le prélèvement par les commerçants assujettis d'une somme de 1$ par facture de 20$ et plus, ainsi que 1$ par nuitée. Les citoyens de Percé en étaient exemptés. Les fonds devaient servir à l’entretien et au développement des infrastructures touristiques. Lors de sa seule année d’application, un montant de 155 000$ avait été perçu; montant qui a été réduit à 133 000$ après la redistribution aux commerçants pour leurs frais de gestion. Restera à savoir ce qu'il adviendra de cet argent. Au moment d’écrire ces lignes, la direction générale de la Ville de Percé n’avait pas fait suite à notre demande de précision.
Commerçants et conseillers semblent aujourd’hui davantage au diapason et vouloir travailler plus étroitement. « Je sais qu’on a besoin d’une redevance, mais pas dans la situation qu’elle a été créée sans aucune négociation. Je veux mettre fin à ça et négocier avec les commerçants qui sont de bonne foi pour avoir une entente », a expliqué mardi soir le conseiller municipal Michel Rail.
Jonathan Massé veut lui tourner la page sur cet épisode pour lequel il a investi des centaines d’heures. Il tend la main pour trouver une solution harmonieuse et collaborative. « Les conseillers commencent à dialoguer avec nous et se rendent compte qu’on est parlables. Il y avait beaucoup de demi-vérités et quelques mensonges dans ce qui était véhiculé. Je cherche beaucoup plus la réconciliation que la confrontation, de parler de projets stimulants et innovants. Enfin on va pouvoir mettre un couvercle sur le dossier de la redevance. »
À noter qu’il s’agit d’une troisième volte-face en un mois à Percé. En mai, le conseil municipal a décidé de rouvrir le bureau d’information touristique et d’arrêter les démarches de la rue commerciale du Piémont reliant la route 132 au Géoparc. La mairesse Cathy Poirier est absente des séances du conseil municipal depuis deux mois, soit depuis qu’elle a mis fin prématurément à celle d’avril.
Commentaires
6 juin 2024
Jocelyn D'Auteuil
Les citoyens du Québec auraient payés encore combien de fois pour les mêmes infracstructures ? Après les contributions financières Fédérales,provinciales et la taxe récupérée par les commercants !!!!!!