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L’UMQ confirme son aide à Percé
REDEVANCE TOURISTIQUE
©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles
L’UMQ viendra en aide via son fonds municipal d’action juridique.
Ce n’était pratiquement qu’une formalité, mais l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a confirmé lors d’une réunion vendredi qu’elle appuierait la Ville de Percé dans ses démarches entourant le litige pour l’application de sa redevance touristique.
L’UMQ viendra en aide via son fonds municipal d’action juridique. Aucune somme n’est précisée puisque l’appui provient sous la forme d’un service d’intervention qui a pour but de permettre à l’UMQ d’intervenir volontairement dans des causes « qui présentent un intérêt pour l’ensemble du monde municipal, soit pour faire des représentations lors de l’instruction, demander d’être partie à l’instance pour faire reconnaître un droit sur lequel la contestation est engagée ou se substituer à l’une des parties pour la soutenir ou appuyer ses prétentions. »
En juin, la Cour supérieure avait statué que la redevance touristique de 1$ sur les factures de 20$ appliquée aux non-résidents de certains commerces ciblés était illégale. La Ville de Percé a outrepassé ses pouvoirs et ne peut pas faire prélever sa redevance touristique par les commerçants sans une entente préalable avec eux, indiquait la juge dans sa décision très attendue.
Depuis le 16 juin 2017, une loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité leur accorde un pouvoir général de taxation et un pouvoir d’exiger des redevances réglementaires, sur laquelle la Ville de Percé s’appuyait. La démarche a cependant été vivement contestée par le Comité citoyens-commerçants de Percé, qui avait engagé une bataille judiciaire pour faire casser le règlement et dont l’issue leur avait été favorable. La décision de la Cour supérieure a été portée en appel quelques jours plus tard par la Ville de Percé.
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