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02 août 2023

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Échos municipaux : redevance suspendue et limite de vitesse

PERCÉ

Percé

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Une séance de conseil municipal se tenait hier soir à Percé.

La Ville de Percé a officiellement suspendu l’application de son règlement de redevance touristique mardi soir lors de sa plus récente séance de conseil municipal.

Les élus avaient déjà fait part de cette intention préalablement, mais ils ont officialisé le tout hier, le temps que la lumière se fasse sur la légalité ou non de leur règlement qui prévoit recueillir 1$ pour toutes les transactions de 20$ et plus aux commerces assujettis et sur chaque nuitée des non-résidents dans le Grand Percé.

« Normalement le dépôt d’une demande en Cour d’appel suspend l’application du jugement. La Ville serait en droit de continuer d’appliquer le règlement jusqu’à la fin de la procédure judiciaire, mais le conseil [municipal] a jugé opportun de suspendre l’application jusqu’à la fin des procédures judiciaires », explique la greffière de Percé, Gemma Vibert. La mairesse Cathy Poirier était absente hier soir. Elle était remplacée par Allyson Cahill-Vibert.

En juin, la Cour supérieure avait statué que les municipalités n’avaient pas reçu le pouvoir de réglementer une telle redevance sans entente préalable avec les commerçants. La déclaration d’appel de la Ville de Percé a été déposée depuis. La hauteur de l’aide financière accordée par l’Union des municipalités du Québec dans ce dossier n’est pas connue pour le moment. La demande d’aide financière auprès des autres villes de la province est actuellement en préparation.

Par ailleurs, la demande de prolongement de la limite de vitesse à 50 km/h de l’entrée ouest du village a été rejetée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable. La vitesse y est actuellement de 80 km/h, jusqu’à tout près de l’entrée du village. « Il y a une certaine urgence parce que c’est une situation extrêmement dangereuse où beaucoup de campeurs avec des roulottes assez longues doivent sortir et quitter des terrains sur une courbe où on ne voit à peu près personne arriver, à toute vitesse », s’inquiète un citoyen en faisant référence à l’une des sorties du Camping Côte Surprise.

Le dossier pourrait cependant être remis à l’ordre du jour cet automne par le conseil municipal afin de demander une révision de la décision du ministère.

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