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23 mai 2023

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

Le tribunal spécialisé en violence sexuelle s’étend à la Gaspésie

GASPÉ

Justice

©Depositphotos

L'objectif est de mettre en place le tribunal spécialisé permanent dans toutes les régions du Québec d'ici le 30 novembre 2026.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, a confirmé aujourd’hui que les districts judiciaires de Gaspé et de Bonaventure feraient partie de la prochaine phase de déploiement des projets pilotes de tribunaux spécialisés en violence sexuelle et conjugale.

Le service sera ainsi étendu aux palais de justice de Percé et New Carlisle, avec des points de services à Sainte-Anne-des-Monts et Carleton-sur-Mer. Les districts d’Alma, Chicoutimi, Kamouraska, Rimouski et Saint-Maurice sont aussi visés. Aucune date précise n’est avancée pour le moment, mais l'objectif est de mettre en place le tribunal spécialisé permanent dans toutes les régions du Québec d'ici le 30 novembre 2026.

Rappelons que la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021. Un projet pilote de tribunal spécialisé a ensuite été lancé dans 10 districts judiciaires au cours de l'année 2022, soit Québec, Beauharnois, Bedford, Drummond, Saint-Maurice, Laval, Saint-François, Mégantic, Mingan et Montmagny. Plus de 8 000 personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale ont pu être accompagnées depuis le lancement des projets pilotes dans les 10 premiers districts.

« Nous ne voulons plus que le processus judiciaire soit vécu comme un parcours du combattant. Les personnes victimes doivent être soutenues et se sentir en sécurité tout au long de leurs démarches. Elles ont trop longtemps été les dernières considérées dans le processus judiciaire. Désormais, elles sont les premières! », lance Simon Jolin-Barrette

Depuis l’an dernier, ce sont 21 ressources qui ont été embauchées au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les 10 districts visés par le projet pilote alors que 3000 intervenants ont été formés sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.

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