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22 novembre 2021

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Quid pour la suite des hydrocarbures?

GASPÉ

Hydrocarbures

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

On dénombre actuellement au Québec 182 permis d’exploration pétrolière et gazière.

La Cour du Québec a donné raison à l’entreprise Gaspé Énergies lundi dernier, qui contestait en justice un refus de lui octroyer un permis de forage à Galt, près de Gaspé.

Plus tôt devant la cour, en mars dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui est aussi ministre responsable de la Gaspésie, basait sa décision sur l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre, qui interdit tout forage à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau. Le juge Christian Boutin a cependant déclaré que l’article 23 en question devait être déclaré inopérant, puisqu’il avait été ajouté au projet de règlement après la période de consultation, le rendant inopérant dans ce dossier. Quelle est donc la suite des choses?

L’entreprise

 

Chez Gaspé Énergies, une filiale de Ressource Utica, le président et chef de la direction a indiqué à divers médias nationaux qu’il comptait bien poursuivre ses activités. « Nous souhaitons poursuivre le programme, pour autant que les obstacles de nature politique soient levés », expliquait Mario Lévesque dans les pages du Devoir. Dans le cas contraire, il s’attend à recevoir des compensations financières « à la juste valeur marchande », toujours selon le quotidien.

Jonatan Julien

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, également ministre responsable de la Gaspésie.

Le ministre

 

La CAQ a été assez claire que le temps était compté pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Le gouvernement de François Legault semble lorgner davantage sur les compensations à venir que sur l’éventualité d’obtenir du pétrole québécois, à l’heure où ce même gouvernement a annoncé la fin des véhicules neufs à combustion dès 2035. Questionné par le Gaspésie Nouvelles, Jonatan Julien veut se faire rassurant en expliquant que la question des compensations sera intégrée à un projet de loi à être soumis « dans les prochains mois », dixit le ministre responsable de la Gaspésie.

« On travaille sur une forme de compensation. On peaufine ces éléments pour les proposer dans le projet de loi. Soyez rassurés. Je dirais aux gens de ne pas s’inquiéter, qu’on va travailler pour qu’on soit en mesure de compenser ce qui a été payé et complété; les frais engagés et les frais payés. Cette dans cette perspective qu’on le regarde, et non pas sur certaines éventualités qui pourraient être assez hasardeuses. On va être équitables et responsables. »

L’avocat

 

Pour sa part, Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), estime que la portée du jugement est relative, puisqu’elle n’invalide pas en théorie ce fameux article 23, qui continue à s’appliquer aux autres entreprises de l’industrie. Ces dernières pourraient cependant invoquer les mêmes arguments pour s’en soustraire. « Ça reste théorique puisque de toute façon, le gouvernement du Québec a annoncé clairement son intention d’interdire toute activité d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en territoire québécois. Qu’une autorisation soit délivrée demain matin à Gaspé Énergies Inc ou toute autre entreprise, ça ne change pas l’orientation [du gouvernement] puisqu’elles ne pourront pas à terme exploiter les ressources. » Reste à voir d’affirmer haut et fort l’intention de continuer les démarches d’exploitation aura l’effet escompté dans la balance pour des compensations financières.

« C’est tout à fait possible d’interdire ces activités tout en refusant toute indemnisation, tant que c’est exprimé dans la loi. Ça peut même être fait de façon rétroactive, si c’est le souhait politique du Québec. » Marc Bishai cite pour exemple le moratoire sur les gaz de schiste dans les terres du Saint-Laurent.

Marc Bishai

©Photo Gracieuseté

arc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Méganne Perry Mélançon

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

La députée Méganne Perry Mélançon.

La députée

 

Méganne Perry Mélançon, l’une des premières à s’être opposée à l’exploitation des hydrocarbures dans son comté, abonde dans le même sens que le CQDE. « C’est ça qu’on veut : légiférer sans compensation et rétroactivement [...] Le Québec est rendu ailleurs et on doit se tourner vers les énergies propres. Il faut y aller par la voie législative et mettre fin à cette filiale une bonne fois pour toute. C’est un choix politique et je demande au gouvernement de la CAQ de faire preuve de courage. Il n’y a plus d’acceptabilité sociale et on a réussi à le démontrer [...] Il n’y a pas de dialogue avec les pétrolières et il n’y en a jamais eu. La preuve est faite maintenant qu’il n’y pas de retombées pour les gens sur place, qu’on va aller chercher de la main-d’œuvre nichée à l’extérieur. Il reste quoi au final pour les Gaspésiens, sauf de massacrer une partie du territoire? »

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