Carrières dans votre région Guide resto Avis de décèsÉdition Électronique Jytrouvetout.ca

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Justice

Retour

30 juin 2021

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

La Cour supérieure rejette les pourvois de Louisette Langlois

CHANDLER

Louisette Langlois Chandler

©Photo Ariane Aubert Bonn

Louisette Langlois a été suspendue de son poste de mairesse de Chandler pour 180 jours le 11 janvier 2020.

La Cour supérieure vient de rejeter les deux pourvois en contrôle judiciaire de Louisette Langlois.

Cette dernière a été suspendue de son poste de mairesse de Chandler pour 180 jours le 11 janvier. Louisette Langlois demandait à la Cour supérieure de se pencher sur deux décisions de la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec. La première pour avoir rejeté sa demande d’arrêt des procédures. La seconde pour sa suspension et pour avoir retenu contre elle 20 des 21 manquements relativement au Code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Chandler.

Rappelons qu’un pourvoi en contrôle judiciaire saisi par la Cour supérieure peut notamment mener à la révision, voire l’annulation d’un jugement ou d’une décision rendue par un parti qui relève de la compétence du Parlement du Québec.

Dans une décision étayée en 29 pages, la juge Chantal Masse note que les arguments de la demanderesse ne l’ont pas convaincue. Sur la suspension de 180 jours, on note que « le Tribunal ne peut conclure que la décision relative à la sanction comporte des lacunes ou déficiences suffisamment capitales ou importantes pour la rendre déraisonnable [...] la sévérité de la peine s’explique parfaitement ». La division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec suggérait d’ailleurs initialement une peine de 535 jours; peine qui a été revue à la baisse.

Sur les manquements déontologiques, on ajoute que la demanderesse « n’a pas convaincu le Tribunal qu’il y a lieu d’intervenir quant à la décision portant sur les manquements reprochés. » Idem pour le pourvoi quant à l’arrêt des procédures. Conclusion : « sur le tout, il y a lieu de rejeter les pourvois en contrôle judiciaire de la demanderesse. »

Les frais d'avocats de la mairesse ont jusqu'ici coûté plus de 210 000$ à la Ville de Chandler, qui a adopté en janvier une résolution pour « le remboursement de la totalité des dépenses assumées par la Ville de Chandler » dans ce dossier. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour que ces dépenses soient remboursées en personne par Louisette Langlois.

La Loi sur les cités et villes stipule néanmoins que toute municipalité doit assumer la défense d’une personne qui est l’accusé dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice de ses fonctions comme membre du conseil. Le maire remplaçant Bruno-Pierre Godbout – qui a depuis annoncé son intention de briguer la mairie aux élections de novembre prochain – avait alors indiqué qu’il s’agissait d’une troisième offense pour Louisette Langlois et qu’il se voyait mal refiler la facture aux citoyens de Chandler en pleine pandémie. La mairesse a été suspendue deux fois en 2016 pour des manquements déontologiques.

En rappel

 

La Commission municipale du Québec a conclu l’an dernier que Louisette Langlois était coupable sur 20 des 21 manquements retenus contre elle selon le Code d'éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Chandler. Les faits remontent à 2018. Cet été-là, deux cadres ont déposé à la CNESST des plaintes en harcèlement psychologique contre la Ville. Ils ont tous deux identifié la mairesse comme étant celle qui a commis les actes de harcèlement. Louisette Langlois a ensuite divulgué le nom des plaignants à des citoyens et a voté contre des résolutions pour autoriser le règlement à l’amiable de ces plaintes, se plaçant en situation de conflit d’intérêts. La Commission a aussi jugé que la mairesse a divulgué abusivement des informations confidentielles en dévoilant sur Messenger à un citoyen le nom des deux cadres, et en remettant à un citoyen des comptes d’honoraires d’avocats contenant des renseignements protégés par le secret professionnel.

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média