26 février 2021

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Initialement, la production maximale de pétrole était évaluée entre 850 à 3 000 barils par jour pour une exploitation pendant 40 ans, soit l’équivalent de 42 jours de consommation dans un Québec sans pandémie.

Une décision qui n’est pas passée comme une lettre à la poste puisque l’entreprise a décidé de porter la cause devant les tribunaux, avec une requête à la Cour du Québec visant à faire renverser ladite décision. Le point de discorde concerne la distance du forage avec le point d’eau le plus près. L’article 23 de la loi sur les hydrocarbures (règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre) stipule que le titulaire d’une licence d’exploration ou de production ne peut mener les activités visées à moins de 1 000 mètres d’un milieu hydrique. Cependant, le ministre peut réduire cette distance si le titulaire lui démontre que les activités prévues ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique, grâce à une étude technico-environnementale indépendante. Le forage à Galt 6 serait à environ 800 mètres de trois cours d’eau intermittents. En substance, Gaspé Énergies souhaite le retrait de cet article 23. Ce puits est bien connu puisque son forage avait avorté en 2017, notamment suite au blocage du Camp de la rivière qui avait perduré pendant plus d’un an.

Éviter un précédent

 

La cause commencera à être entendue le 1er mars et la députée de Gaspé se dit grandement inquiète des répercussions qu’un éventuel jugement en faveur de l’entreprise pourrait créer. « Non seulement l’entreprise veut faire annuler la décision du ministre, mais elle souhaite également obtenir la nullité de l’article », fait valoir Méganne Perry Mélançon.

Cette dernière appréhende également une éventuelle victoire de Gaspé Énergies et le précédent que cela causerait, le cas échéant. « Toute décision rendue en faveur de la compagnie risquerait de menacer encore davantage les écosystèmes des lieux de forage sur notre territoire; nous ne pouvons pas prendre ce genre de risque », analyse-t-elle.

De plus, elle craint que le jugement rendu puisse être utilisé dans d’autres recours judiciaires, fragilisant encore plus les règlements adoptés par Québec. La députée indique déjà qu’advenant une victoire de la compagnie, elle veillera à ce que le gouvernement aille en appel de la décision, puisqu’il s’agit du respect d’un règlement légitime et démocratique du Québec. « Ces compagnies pétrolières, la plupart détenues par des portefeuilles étrangers, n’ont aucun intérêt dans le développement de nos communautés. Elles gonflent les retombées potentielles de façon irréaliste et sont prêtes à tout pour défier les règlements en matière d’environnement. Il faut les arrêter et qu’enfin le gouvernement mette un terme au développement de cette filière sans avenir pour le Québec. » Méganne Perry Mélançon soutient également que l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous, réitérant son opposition à l’ensemble des gisements pétroliers dans le comté et prônant un nécessaire virage vers les énergies renouvelables.

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Méganne Perry Mélançon, députée de Gaspé

Les yeux rivés

Invité à commenter le dossier en entrevue avec le Gaspésie Nouvelles, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui a refusé d’octroyer le permis et par ailleurs nouvellement ministre responsable de la Gaspésie, indique ne pas pouvoir se prononcer en long et en large dans les circonstances. « Ce dossier spécifique est judiciarisé et imminent alors on ne rentrera pas dans le détail. Mais il y a une loi sur les hydrocarbures qui a été adoptée. Je prétends que cette loi et ses règlements sont robustes, qu’ils fournissent en réalité un cadre légal qui doit guider toute la perspective du développement des hydrocarbures. J’ai toujours dit que j’allais faire respecter à la lettre cette loi et ses règlements. Je ne peux en parler davantage. »

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète aussi vivement de cette tentative de faire invalider la disposition en question et scrutera avec attention ce dossier. « Ce litige soulève des questions fondamentales d’intérêt public. La décision pourrait avoir des répercussions significatives sur la protection de l’environnement et le cadre juridique applicable. Avec notre intervention, nous souhaitons nous assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue dans ce dossier » conclut Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

En rappel

Gaspé Énergies est une filiale de Ressources Utica. Cette dernière a acheté les actifs québécois de Cuda Pétrole et Gaz pour 10,6 millions de dollars en 2019. Un an plus tôt, Junex et Cuda Energy avaient fusionné.