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18 février 2021

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Femme blessée le 16 juin 2020 à Gaspé : pas d’accusation du DPCP

GASPÉ

SQ police

©Photo Thierry de Noncourt - Gaspésie Nouvelles

Le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.

Aucune infraction criminelle n’a été commise par les policiers de la Sûreté du Québec en juin dernier à Gaspé, lorsqu’une femme visiblement en crise s’est d’elle-même jetée par la fenêtre à partir du deuxième étage d’un appartement.

C’est ce que conclut le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui vient de rendre publique sa décision. Aucune accusation ne sera donc portée dans ce dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a fait la lumière sur cet événement en procédant à un examen complet de la preuve. Six de leurs enquêteurs se sont notamment rendus sur place l’été dernier.

Rappel des faits

 

Le 16 juin 2020, vers 22 h 20, une personne contacte le 911 concernant une femme qui crie et semble en état de crise. Trente minutes plus tard, deux policiers arrivent sur les lieux. Cette femme, alors âgée de 42 ans, se trouve sur un balcon au deuxième étage en compagnie d'un homme. Les policiers connaissent la femme et sont informés que celle-ci doit respecter certaines conditions de mise en liberté. L'un des policiers informe la femme qu'ils veulent discuter avec elle. Cette dernière leur crie de ne pas entrer chez elle et de s'en aller. Elle prend un sac et entre précipitamment dans l'appartement. Afin de s'assurer de la sécurité de la femme et tenant compte des informations déjà à leur connaissance, les policiers montent immédiatement l'escalier extérieur menant sur le balcon. À la demande de l'un des policiers, l'homme quitte les lieux.

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L'immeuble étant plongé dans la noirceur, les policiers entrent dans l'appartement et utilisent la lumière d'un téléphone cellulaire et d'une lampe de poche. La femme ayant déjà manifesté des signes d'agressivité envers les policiers par le passé et ne sachant pas ce qu'elle fait à l'intérieur de l'appartement, l'un de policiers sort son arme à feu et l'autre son arme à impulsion électrique. Étant donné l'absence de lumière dans l'appartement, les policiers ne savent pas où se trouve la femme. L'un des policiers interpelle la femme qui ne répond pas. Un bruit permet de localiser celle-ci dans la pièce au fond de l'appartement. En s'approchant de cette pièce, les policiers voient à quelques mètres devant eux, la femme accroupie près d'une grande fenêtre en train de fouiller dans un sac. L'un des policiers lui ordonne à plusieurs reprises de montrer ses mains, mais cette dernière, toujours accroupie, n'obtempère pas et, sans un mot, s'élance soudainement de dos par la fenêtre. Les policiers sortent immédiatement de l'appartement pour lui porter secours et une ambulance est demandée sur les lieux. La femme, toujours consciente, continue de crier et refuse l'aide des policiers. Deux autres policiers arrivent rapidement sur les lieux pour porter assistance. Les ambulanciers arrivent quelques minutes plus tard et la femme est ensuite transportée dans un centre hospitalier en raison de ses blessures et pour évaluer son état de santé. Dans une déclaration donnée aux enquêteurs du BEI, la femme a mentionné avoir sauté de la fenêtre, car elle ne voulait pas être admise à l'hôpital afin d'y recevoir des traitements médicaux.

Conclusion

 

Incidemment, le DPCP conclut que l'intervention était légale. L'article 48 de la Loi sur la police prévoit que les policiers ont pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique; de prévenir et de réprimer le crime. « Les policiers, informés de la teneur de l'appel au 911, se sont rendus sur les lieux afin de s'assurer de la sécurité de la femme. En raison de ce motif, l'entrée dans l'appartement était légale. La preuve démontre que la femme ne voulait pas collaborer avec ceux-ci et qu'elle a volontairement sauté par la fenêtre », souligne l’organisation dans son communiqué. Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.

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