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13 novembre 2019

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Gaspé redépose son projet de loi privé

PÉNURIE DE LOGEMENTS - GASPÉ

Gaspé Hiver Logement

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Le projet de loi privé pour atténuer la crise du logement à Gaspé a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Deuxième essai pour la Ville de Gaspé qui tente de faire adopter un projet de loi privé à l’Assemblée nationale pour atténuer la crise du logement sur son territoire, et ainsi faciliter son développement économique.

En mai, lors de la précédente législature, le calendrier chargé et un manque de temps avaient empêché les députés de voter sur la question avant la fin de la session parlementaire. La Ville de Gaspé a donc récidivé en déposant de nouveau aujourd’hui (mercredi 13 novembre) le projet de loi privé, qui est à quelques virgules près le même que suggéré ce printemps. Est ainsi demandé une exemption temporaire à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales afin que Gaspé puisse adopter par règlement un programme visant à favoriser la construction de logements locatifs et la rénovation de logements locatifs existants. La Ville pourrait ainsi aider financièrement un promoteur, que ce soit par une subvention, un crédit de taxes ou un prêt, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025 si elle le juge nécessaire.

Présenté par la députée Méganne Perry Mélançon, le projet de loi devra ensuite être étudié en commission parlementaire, avant d’être adopté ou rejeté. La Ville de Gaspé estime que tout le processus sera complété d’ici quelques semaines. Elle pourrait alors aller de l’avant et offrir certains incitatifs pour tenter de faire augmenter le taux d’inoccupation des logements, qui se chiffrait à 1,2% en octobre 2018 selon les derniers chiffres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le projet de loi veut également faciliter l’accès à la propriété, en favorisant l’acquisition d’immeubles résidentiels pour vitaliser certains secteurs, dont ceux de l’Anse-à-Valleau, Cap-des-Rosiers et Cap-aux-Os.

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