20 septembre 2018

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

Partager sur les réseaux sociaux

© - Gaspésie Nouvelles

Mario Crousset a été radié pour une période de 20 semaines pour avoir participé à un stratagème de fausse facturation.

Les événements remontent à 2009 dans le cadre d’un contrat de reconstruction de la route 132 à Rivière-au-Renard. Mario Crousset aurait alors accepté de payer des factures à la hauteur de 22 575 $ pour des services professionnels fictifs. L’enquête a révélé que cet argent a ensuite servi au financement de partis politiques.  

Dans la divulgation de la preuve, on apprend que le consultant, Martin Lapointe, de la firme Roche a appelé Mario Crousset pour lui expliquer qu’il avait trop facturé Roche. Conséquemment, il lui demandait d’adresser deux factures à Kwatroë qui devaient ensuite être refacturés à Roche. Après avoir vérifié auprès du vice-président municipal chez Roche, André Côté, ce dernier corrobore la version de Martin Lapointe. Mario Crousset fait alors suivre les factures demandées au département de comptabilité de Kwatroë. Après des demandes répétées de Martin Lapointe, le stratagème de facturation de met en branle puis Kwatroë rembourse la somme de 22 575 $ au consultant de Roche.

Le comité de discipline a alors statué que Mario Crousset avait dérogé à son code de déontologie en participant à un stratagème douteux ou malhonnête. On lui reproche également de ne pas s’être retiré de l’opération lorsqu’il lui est apparu évident qu’aucun service n’avait été rendu en lien avec les montants facturés.  Ainsi, le président de Kwatroë a été radié pour 20 semaines de l’Ordre des ingénieurs et condamné à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Mario Crousset a fait appel de la sanction en expliquant qu’on lui imposait une trop grande responsabilité morale. L’accusé évoque n’avoir jamais été au courant qu’il se jouait un stratagème au moment où Martin Lapointe lui a demandé de procéder à la facturation. Par ailleurs, Crousset a également appelé de la sanction en expliquant que 20 semaines de radiation relevait de l’exemplarité alors que les faits qui lui sont reprochés auraient dû lui mériter un mois de radiation au plus.

Au final, le Tribunal des professions a statué que la fourchette de sanction imposée était raisonnable et que Mario Crousset n’a pas réussi à démontrer le contraire. L’appel a donc été rejetée et la sanction est maintenue.